Non salariés

Vous êtes Non salarié 

Les travailleurs non salariés sont ceux qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail.

Sont concernés, entre autres :

• Les travailleurs indépendants
• Les membres des professions libérales
• Les commerçants
• Les artisans
• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles
• Les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise occupant moins de 10 salariés, de pêche maritime et de cultures marines affiliés au régime social des marins.

Pour certaines catégories de non salariés, le droit à la formation est étendu aux personnes qui apportent une aide dans l’exercice de l’activité (conjoint, membre de la famille, associé d’exploitation…)

• Droit à la formation et/ou obligation de formation
  
  • Les non salariés bénéficient personnellement d’un droit à la formation qui leur est reconnu dès lors qu’ils sont à jour du versement d’une contribution spécifique destinée au financement des actions de formation professionnelle continue.
  • Le régime applicable aux travailleurs non salariés repose sur une participation au financement de leur propre formation par le biais d’une contribution qui est gérée et mutualisée par des fonds d’assurance formation habilités par l’Etat.
  • Ce droit à la formation est souvent étendu à l’entourage proche du non salarié (conjoint, collaborateur, associé…).

• Participation des non salariés au financement de leur formation
  
  • Versement d’une contribution spécifique formation
  • Mutualisation des fonds par des Fonds d’Assurance Formation (FAF) spécifiques aux non salariés

• Participation des fonds publics à la formation
  
  • Concours financiers de l’Etat, des régions et des collectivités territoriales parfois possible pour compléter le financement assuré par les contributions des non salariés
  • Les non-salariés, lorsqu’ils suivent une formation agréée par l’Etat ou la Région, peuvent bénéficier d’une rémunération forfaitaire s’ils ont exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée pendant au moins 12 mois dont 6 consécutifs, dans les 3 années qui précèdent l’entrée en formation.

Actions de formation accessibles aux non salariés

• Actions d’adaptation et de développement des compétences
• Actions de promotion
• Actions de prévention
• Actions de conversion
• Actions d’acquisition, d’entretien, de perfectionnement des connaissances
• Actions liées à la réalisation d’un bilan de compétences
• Actions liées à la réalisation d’une Validation des Acquis de l’Expérience
• Actions de qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court et moyen terme 

Sources : Les Fiches Pratiques de la Formation Continue, Centre Inffo